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5 février 2007 1 05 /02 /février /2007 23:33

HOSPITALISATION D'OFFICE (HO)
(Dr. T. Fierobe le 05 fév.2007)

Elle peut concerner tout sujet dont les troubles psychiques constituent un risque majeur pour l'ordre public ou la sûreté des personnes, c'est-à-dire les malades dangereux pour eux même ou pour autrui.
La procédure d'HO peut être utilisée d'emblée ou chez un patient déjà en HDT (le préfet peut alors prendre un arrêté provisoire d'HO sans avis médical). Elle est déclenchée par l'autorité civile ou responsable de l'ordre public (maire ou commissaire de police dans les grandes villes) ou par un médecin.
C'est l'autorité préfectorale qui doit statuer dans les 24 heures, au vu du certificat médical qui comporte un descriptif du comportement dangereux.

ATTENTION :

  • - Ne pas établir de certificat sans avoir examiner le patient
  • - Ne pas étiqueter psychiatrique une pathologie organique
  • - Ne pas donner de diagnostic ni faire d'interprétation
  • - Ne pas oublier qu'il s'agit très souvent de sujets très dangereux
  • - Si examen impossible, en donner les raisons et ne pas écrire pour son compte ce qui est rapporté par l'entourage
  • - La fluctuation du comportement psychiatrique rend fondamental la rédaction d'un certificat descriptif des troubles du comportement que l'on a constaté soi-même. Ce certificat permettra au médecin expert de dire si les troubles psychiatriques ont altéré le jugement du sujet, auteur des faits (article 122-1 du code pénal).
  • - Le transfert du patient ne peut être réalisé que par une ambulance agréée avec 2 personnes à bord

LE CERTIFICAT MEDICAL :
Il doit être établi dans les mêmes conditions que pour l'HDT, sur papier à entête avec tampon.

Je, soussigné Docteur (nom, prénom), médecin urgentiste à l'Hôpital Privé d'Antony, 1 rue velpeau, 92160, ANTONY, certifie avoir examiné ce jour M. ou Mme. (nom, prénom) exerçant la profession de (profession ou sans profession), né(e) le (DDN) à (lieu de naissance), demeurant (adresse complète ou SDF), et avoir constaté les troubles suivants : (description sans donner de diagnostic, de l'état mental et des symptômes, des faits rapportés - au conditionnel - en précisant leur source : entourage, police..).
Les troubles mentaux constatés constituent un danger imminent pour la sécurité des personnes et, dans ces conditions, M. ou Mme. (nom, prénom) doit être hospitalisé(e) dans un établissement régi par la loi du 27 juin 1990, conformément à l'article L342 du code de la santé publique.
Fait à Antony le (date)
Signature :                                                                        Tampon :

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Published by Dr Thierry FIEROBE - dans Psychiatrie