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5 février 2007 1 05 /02 /février /2007 23:33

HOSPITALISATION D'OFFICE (HO)
(Dr. T. Fierobe le 05 fév.2007)

Elle peut concerner tout sujet dont les troubles psychiques constituent un risque majeur pour l'ordre public ou la sûreté des personnes, c'est-à-dire les malades dangereux pour eux même ou pour autrui.
La procédure d'HO peut être utilisée d'emblée ou chez un patient déjà en HDT (le préfet peut alors prendre un arrêté provisoire d'HO sans avis médical). Elle est déclenchée par l'autorité civile ou responsable de l'ordre public (maire ou commissaire de police dans les grandes villes) ou par un médecin.
C'est l'autorité préfectorale qui doit statuer dans les 24 heures, au vu du certificat médical qui comporte un descriptif du comportement dangereux.

ATTENTION :

  • - Ne pas établir de certificat sans avoir examiner le patient
  • - Ne pas étiqueter psychiatrique une pathologie organique
  • - Ne pas donner de diagnostic ni faire d'interprétation
  • - Ne pas oublier qu'il s'agit très souvent de sujets très dangereux
  • - Si examen impossible, en donner les raisons et ne pas écrire pour son compte ce qui est rapporté par l'entourage
  • - La fluctuation du comportement psychiatrique rend fondamental la rédaction d'un certificat descriptif des troubles du comportement que l'on a constaté soi-même. Ce certificat permettra au médecin expert de dire si les troubles psychiatriques ont altéré le jugement du sujet, auteur des faits (article 122-1 du code pénal).
  • - Le transfert du patient ne peut être réalisé que par une ambulance agréée avec 2 personnes à bord

LE CERTIFICAT MEDICAL :
Il doit être établi dans les mêmes conditions que pour l'HDT, sur papier à entête avec tampon.

Je, soussigné Docteur (nom, prénom), médecin urgentiste à l'Hôpital Privé d'Antony, 1 rue velpeau, 92160, ANTONY, certifie avoir examiné ce jour M. ou Mme. (nom, prénom) exerçant la profession de (profession ou sans profession), né(e) le (DDN) à (lieu de naissance), demeurant (adresse complète ou SDF), et avoir constaté les troubles suivants : (description sans donner de diagnostic, de l'état mental et des symptômes, des faits rapportés - au conditionnel - en précisant leur source : entourage, police..).
Les troubles mentaux constatés constituent un danger imminent pour la sécurité des personnes et, dans ces conditions, M. ou Mme. (nom, prénom) doit être hospitalisé(e) dans un établissement régi par la loi du 27 juin 1990, conformément à l'article L342 du code de la santé publique.
Fait à Antony le (date)
Signature :                                                                        Tampon :

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Published by Dr Thierry FIEROBE - dans Psychiatrie
5 février 2007 1 05 /02 /février /2007 22:47

HOSPITALISATION à la DEMANDE
d'un TIERS (HDT
)

(Dr. T. Fierobe le 05 fév. 2007)

Elle peut se faire pour "tout sujet qui, du fait de ses troubles psychiatriques, nécessite des soins et une surveillance continue en milieu hospitalier et qui est incapable de donner son consentement à l'hospitalisation" (art. L333 du code de la santé publique).
Les pièces nécessaires sont : demande d'admission, certificat médical, lettre explicative médicale complémentaire et photocopies des pièces d'identité du patient et des tiers.

LA DEMANDE D'ADMISSION :
Elle peut être établie par un membre de la famille ou une personne lui manifestant un intérêt à l'exclusion des personnels soignant de l'hôpital psychiatrique d'accueil.
Adressée au directeur de l'hôpital psychiatrique d'accueil, elle est manuscrite sur papier libre et signée. Si la personne qui la formule ne sait pas écrire, la demande est reçue par le directeur ou l'administrateur de garde.
Elle doit comporter : Noms, Prénoms, âges et domiciles du patient et du demandeur de l'HDT, la nature des liens existant entre eux ainsi que leur degré de parenté.

Je, soussigné(e) M. ou Mme. (nom, prénom), exerçant le profession de (profession ou sans profession), né(e) le (DDN) à (lieu de naissance) et demeurant (adresse complète), demande en ma qualité de (lien de parenté ou nature des relations avec le patient) conformément à l'article L333 du code de la santé publique et aux conclusions du (ou des) certificat(s) médical(aux) ci-joint(s) demande l'admission à l'hôpital de (nom), de M. ou Mme. (nom, prénom) exerçant le profession de (profession ou sans profession), né(e) le (DDN) à (lieu de naissance) et demeurant (adresse complète ou SDF).
Dans ces conditions, M. ou Mme. (Nom, prénom) doit être hospitalisé selon les termes de l'article L333 du code de la santé publique.
Fait à Antony, le (date)
Signature :                                           Pièce d'identité : Nature et N°

DEUX CERTIFICATS MEDICAUX :
Le premier ne peut être établi que par un médecin thésé n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade, qui ne doit être ni parent ni allié au directeur de l'établissement psychiatrique d'accueil, au médecin établissant le 2ème certificat, à la personne demandeuse de l'HDT ni au malade.
Le deuxième peut être rédigé par un médecin thésé de l'établissement.
Leur validité est de 15 jours après rédaction manuscrite (sur papier libre ou à entête) comportant nom, prénom, adresse du médecin, date et signature.
Ils doivent comporter identité complète du patient avec adresse complète, date et lieu de naissance, résumé chronologique des faits avec énumération des symptômes sans jamais mentionner de diagnostic ni d'étiologie.

Je, soussigné Docteur (nom, prénom), médecin urgentiste à l'Hôpital Privé d'Antony, 1 rue velpeau, 92160, ANTONY, certifie avoir examiné ce jour M. ou Mme. (nom, prénom) exerçant la profession de (profession ou sans profession), né(e) le (DDN) à (lieu de naissance), demeurant (adresse complète ou SDF), et avoir constaté les troubles suivants : (description sans donner de diagnostic, de l'état mental et des symptômes, des faits rapportés - au conditionnel - en précisant leur source : entourage, police..).
Les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient et imposent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier. Dans ces conditions, M. ou Mme. (nom, prénom) doit être hospitalisé(e) dans un établissement régi par la loi du 27 juin 1990, conformément à l'article L333 du code de la santé publique.
Fait à Antony le (date)
Signature :

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Published by Dr Thierry FIEROBE - dans Psychiatrie